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QUESTIONS-REPONSES #84 - Forfait d'externat et taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Questions-Réponses 2018

Comme chaque année, nous vous proposons une compilation des échanges qui ont eu lieu entre nos stagiaires et nos experts au cours de l'année écoulée.

La mission de l'entretien dans les collèges et les lycées, une approche à repenser

Entretien avec Alain Armetta, spécialiste de l’organisation de la mission de l’entretien dans les collèges et les lycées et formateur pour Education & Territoires.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

15, 16, 29 et 30 mars 2018

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

22 et 23 mars 2018

Organisation de la mission de l'entretien dans les EPLE

Expérience de terrain du formateur, expert en hygiène des équipements collectifs et chargé de mission "entretien des EPLE" pour une collectivité

26 et 27 mars 2018

le 25 janvier 2017

QUESTIONS-REPONSES #54 - Suivi du fonds de roulement des EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJe souhaiterais connaitre le moyen de suivre en temps réel le nombre de jours de fonds de roulement après chaque DBM afin de pouvoir répondre aux demandes de subvention spécifique le plus précisément possible.

Le fonds de roulement exact vous est donné par le compte financier de l'exercice qui vient de s'achever au 31 décembre. Ce même compte financier détermine le besoin en fonds de roulement. Le compte financier (pièce 14) établi aussi le nombre de jours de fonctionnement représenté par le fonds de roulement existant.

Observons que le calcul du fonds de roulement n'a d'intérêt qu'au regard du besoin en fonds de roulement. C'est la couverture du « besoin en fonds de roulement » par le fonds de roulement existant qui est primordiale, pas la connaissance du fonds de roulement en elle-même. Si le fonds de roulement ne couvre pas le besoin en fonds de roulement, on peut craindre un blocage de l'établissement qui peut se retrouver en « cessation de paiement ».

Par ailleurs, le fonds de roulement prévisionnel a été calculé lors de la production du budget primitif de l'exercice en cours en tenant compte des prélèvements opérés sur l'exercice qui s'achève. Il est prévisionnel car il tient compte de l'exécution du budget en cours conformément au budget prévisionnel voté mais aussi parce que tous les actes de gestion nécessaires à la bonne marche de l'établissement ne peuvent être en tout état de cause prévus à l'avance.

C'est le cas de nombreux prélèvements sur fonds de roulement destinés à abonder des ouvertures de crédits s'avérant insuffisantes. Il importe donc, comme vous l'indiquez, de suivre l'évolution du fonds de roulement.
Il résulte de ce qui vient d'être dit, que le fonds de roulement connu au 31 décembre, représentant un certain nombre de jours de fonctionnement, sera diminué par tout prélèvement opéré, et conséquemment diminuera à due concurrence le nombre de jours de fonctionnement établi au 31 décembre.

Votre appréciation comme autorité exerçant la tutelle financière sur l'établissement conjointement avec l'autorité académique doit s'exercer surtout sur la bonne couverture du « besoin en fonds de roulement ». C'est dans le cas où cette couverture ne serait plus assurée que l'attribution de complément de dotation pourrait être nécessaire.

Rappelons que le fonds de roulement, qui se définit comme l'excédent des ressources stables sur les emplois stables, ne peut être entièrement prélevé, précisément en raison du « besoin en fonds de roulement ». Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte des provisions constituées pour risques et charges.

Ce n'est que la partie excédentaire du fonds de roulement qui peut être prélevée sans danger pour l'établissement.