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QUESTIONS-REPONSES #110 - Obligation d’harmoniser les tarifs du SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 01 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #55 - Entretien des parties communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question« Vous nous avez informés en formation que l'entretien des parties communes à usage exclusif des personnes logées était à la charge des occupants : je ne parviens pas à trouver le texte qui entérine ceci. Pourriez-vous m'aider ? »

Il n'y a en effet pas de texte. Dans ce cas, c'est le bon sens qui doit prévaloir.

Les charges locatives dans le parc privé comprennent notamment les dépenses afférentes à l'entretien des parties communes.

L'occupant par NAS bénéficie d’une mise à disposition du logement nu. Les charges locatives lui sont imputées. Il bénéficie d'une exonération partielle, votée par la collectivité, pour les fluides uniquement (eau-électricité-gaz-chauffage).