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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 01 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #55 - Entretien des parties communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question« Vous nous avez informés en formation que l'entretien des parties communes à usage exclusif des personnes logées était à la charge des occupants : je ne parviens pas à trouver le texte qui entérine ceci. Pourriez-vous m'aider ? »

Il n'y a en effet pas de texte. Dans ce cas, c'est le bon sens qui doit prévaloir.

Les charges locatives dans le parc privé comprennent notamment les dépenses afférentes à l'entretien des parties communes.

L'occupant par NAS bénéficie d’une mise à disposition du logement nu. Les charges locatives lui sont imputées. Il bénéficie d'une exonération partielle, votée par la collectivité, pour les fluides uniquement (eau-électricité-gaz-chauffage).