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QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Études de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d’externalisation de l’entretien.

17 et 18 mai 2018

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mai 2018

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

le 01 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #55 - Entretien des parties communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question« Vous nous avez informés en formation que l'entretien des parties communes à usage exclusif des personnes logées était à la charge des occupants : je ne parviens pas à trouver le texte qui entérine ceci. Pourriez-vous m'aider ? »

Il n'y a en effet pas de texte. Dans ce cas, c'est le bon sens qui doit prévaloir.

Les charges locatives dans le parc privé comprennent notamment les dépenses afférentes à l'entretien des parties communes.

L'occupant par NAS bénéficie d’une mise à disposition du logement nu. Les charges locatives lui sont imputées. Il bénéficie d'une exonération partielle, votée par la collectivité, pour les fluides uniquement (eau-électricité-gaz-chauffage).