actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Études de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d’externalisation de l’entretien.

17 et 18 mai 2018

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mai 2018

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

le 06 décembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #78 - Occupation d'un logement à la nuitée

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionDans un collège, un professeur loge 4 nuitées par mois d’octobre 2013 à juillet 2014 à 11€/nuitée.

Habituellement, pour les locations à la nuitée, nous ne rédigeons pas d’autorisation d’occupation précaire.
Mais dans ce cas précis, peut-on considérer que le collège encaisse un loyer de 44 € mensuel (4 nuitées par mois) sur l’année scolaire ?

Si un tarif à la nuitée a été voté, peu importe que la même personne utilise ce dispositif plusieurs fois par mois, cela reste une occupation à la nuitée.

D'ailleurs, la collectivité pourrait ne pas être informée du nom de ces occupants.