actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #107 - Loger un agent faisant fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - E&T et les missions des ATTEE

Nos interventions relatives à la gestion et à l'organisation des missions des ATTEE.

QUESTIONS-REPONSES #106 - Tarif préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

22 et 23 novembre 2018

Les achats des EPLE : reprise des contrats et groupement de commande

Etudes de cas et témoignages de collectivités

29 et 30 novembre 2018

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

le 09 mai 2018

QUESTIONS-REPONSES #95 - Temps de travail des agents logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLes agents d’accueil réalise un temps de travail plus important que les autres agents au regard de leur rôle de protection des biens et des personnes conformément au décret du 25 août 2000 avec obligation de loger.

Le décret 2002-67 du 14 janvier 2002 qui fixait cette durée de travail pour les personnes relevant du ministère de l’Education nationale a été abrogé par décret 2015-652 du 10 juin 2015.

Sur quels textes peut-on aujourd’hui s’appuyer pour les agents d’accueil ? Le décret du 25 août 2000 n’est pas abrogé donc peut-on s’appuyer dessus en faisant prendre une délibération sur le sujet à la collectivité.

Existe-t-il un autre texte qui aurait échappé à notre veille ?

La collectivité fixe librement le temps de travail de ses personnels dans la limite des textes relatifs au temps de travail dans la fonction publique. Dans le cas général, 1607 heures annuelles.

Elle fixe de façon autonome, sans qu'il soit nécessaire de faire référence à un texte quelconque, les horaires liés à la contrepartie de l'avantage en nature que représente le logement de fonction.

Il suffit que la délibération émane de l'assemblée délibérante de la collectivité.