actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 13 juin 2018

QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionEst-il possible d’attribuer un logement vacant en COP à un surveillant du collège alors qu’il est normalement dévolu à un agent de maintenance ?

Les COP sont des logements qui restent disponibles après que l'on a servi les personnels de l'Etat et ceux des collectivités locales qui, en raison de leurs fonctions, ont droit à un logement en NAS ou éventuellement en US (en vertu du code de l'éducation et des délibérations de la collectivité).

Par conséquent, un logement en COP n'est pas « normalement » dévolu à telle ou telle fonction ou personne. Dans chaque cas, il appartient à la collectivité, sur proposition du conseil d'administration (CA) de l'EPLE, d'attribuer une COP à un agent qui a un lien avec le service (un agent de service ou un surveillant remplissent cette condition). C'est au CA de vous faire une proposition mais vous pouvez sans doute en discuter préalablement avec le chef d'établissement et voir ce qui est le mieux pour l'intérêt du service et de l'agent.